Dotation jeune entrepreneur

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 141 (2001-2002) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2001

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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