Non-salariés agricoles

Dossier législatif

Loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 parue au JO n°54 du 4 mars 2002
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3190 de M. Germinal PEIRO et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3442 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 737 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 126 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
      • Texte n° 95 (2001-2002) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 126 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 13 février 2002
      • Texte n° 64 (2001-2002) modifié par le Sénat le 13 février 2002

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3611 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3616 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  5. Loi promulguée

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