Non-salariés agricoles

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 95 (2001-2002) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2001

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

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