Marnières

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés

  1. Dépôt au Sénat

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 novembre 2001
      • Texte n° 20 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 novembre 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3397 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

  4. Caducité

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