Non-salariés agricoles

Dossier législatif

Loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 parue au JO n°279 du 1er décembre 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-451 DC du 27 novembre 2001 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2983 de M. Jacques REBILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3006 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 juin 2001
      • Texte n° 118 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 juin 2001

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 10 (2001-2002) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3168 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3310 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 712 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 19 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
      • Texte n° 7 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 octobre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3349 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3362 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 719 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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