Etats-Unis

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)

Loi n° 2001-1119 du 28 novembre 2001 parue au JO n°277 du 29 novembre 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 377 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 mai 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
      • Texte n° 38 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2814 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3306 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 725 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (n° 2001-1119 du 28 novembre 2001), parue au JO n° 277 du 29 novembre 2001

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page