Ghana

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2001-83 du 30 janvier 2001 parue au JO n°26 du 31 janvier 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 327 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 mai 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 15 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2679 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2831 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 626 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2001-83 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001

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