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Dépôt au Sénat
- Texte n° 73 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 novembre 1998
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 159 (1998-1999) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, déposé le 20 janvier 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 3 mars 1999
- Texte n° 82 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud (n° 99-991 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
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