Conseillers généraux

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 241 (1996-1997) de M. Jean-Louis DEBRÉ, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 5 mars 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 mars 1997
      • Texte n° 84 (1996-1997) adopté par le Sénat le 12 mars 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3450 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mars 1997

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