Travail clandestin

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 parue au JO n°60 du 12 mars 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3046 de M. Jacques BARROT, ministre du travail et des affaires sociales, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3190 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1996
      • Avis n° 3216 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 622 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1996-1997) de M. Bernard PLASAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 1996
      • Texte n° 152 (1996-1997) transmis au Sénat le 13 décembre 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 14 et 15 janvier 1997
      • Texte n° 56 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 15 janvier 1997

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3296 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3324 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 janvier 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 657 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 1997

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 228 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 février 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 mars 1997
      • Texte n° 78 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mars 1997

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 238 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 1997

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 mars 1997
      • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
      • Texte n° 80 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 6 mars 1997

  7. Loi promulguée

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