Audiovisuel

Dossier législatif

Projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 55 (1996-1997) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la culture, déposé au Sénat le 30 octobre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19 et 20 février 1997
      • Texte n° 71 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 février 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3421 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 682 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 282 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page