Salariés élus parlementaires

Dossier législatif

Loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat

Loi n° 78-3 du 2 janvier 1978 parue au JO du 3 janvier 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3207 de M. Christian BEULLAC, ministre du travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3288 de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 803 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 228 (1977-1978) de MM. André BOHL, sénateur et Jean BRIANE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3435)

    2. Séance publique

      • Texte n° 866 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
      • Texte n° 92 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (n° 78-3 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978

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