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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2628 de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 645 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 mai 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 723 (2023-2024) de M. André GUIOL, déposé le 10 juillet 2024
- Texte de la commission n° 724 (2023-2024) déposé le 10 juillet 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 novembre 2024) - scrutins publics
- Texte n° 20 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 2024
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2024-1018 du 13 novembre 2024), parue au JO n° 269 du 14 novembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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