1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2628 de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2024
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2644 de M. Jimmy PAHUN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 302 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 645 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 mai 2024
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 novembre 2024
      • Scrutins publics
      • Texte n° 20 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 2024

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