Fermeture des centrales à charbon

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3463 de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 680 (2021-2022) de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique et M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs - étude d'impact

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