Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 parue au JO n°254 du 1er novembre 2022

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4564 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 5037 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 805 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 522 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 février 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 2022-1382 du 31 octobre 2022), parue au JO n° 254 du 1er novembre 2022

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