Convention autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Sommaire de la discussion

Première lecture - 26 octobre 2022

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.