Convention sur le travail dans la pêche et convention du travail maritime

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 672 (2019-2020) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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