Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Loi n° 2018-871 du 9 octobre 2018 parue au JO n°0234 du 10 octobre 2018

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 249 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 janvier 2018 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 811 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mars 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1029 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 2018-871 du 9 octobre 2018), parue au JO n° 0234 du 10 octobre 2018

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