Accord de coopération spatiale avec la République tchèque

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Loi n° 2017-1214 du 2 août 2017 parue au JO n°180 du 3 août 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3906 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4407 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 891 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (2016-2017) transmis au Sénat le 26 janvier 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2017-1214 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017

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