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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3512 de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 février 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3562 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mars 2016
- Texte de la commission n° 3562 déposé le 9 mars 2016
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Séance publique
- Texte n° 705 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 481 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 596 (2015-2016) de Mme Valérie LÉTARD, déposé le 11 mai 2016
- Texte de la commission n° 597 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 597 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 144 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 19 mai 2016
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Loi promulguée
- Loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 2016-719 du 1er juin 2016), parue au JO n° 0127 du 2 juin 2016
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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