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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1846 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 499 (2013-2014) transmis au Sénat le 6 mai 2014
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 511 (2013-2014) de M. Bertrand AUBAN, déposé le 7 mai 2014
- Texte de la commission n° 512 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 115 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2014
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 2014-548 du 28 mai 2014), parue au JO n° 124 du 29 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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