Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière

Loi n° 2015-822 du 7 juillet 2015 parue au JO n°156 du 8 juillet 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 262 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2490 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2767 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 549 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 2015-822 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015

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