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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 429 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 508 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 652 (2012-2013) de M. Jeanny LORGEOUX, déposé le 11 juin 2013
- Texte de la commission n° 653 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 176 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 2013-581 du 4 juillet 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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