Protection physique des matières nucléaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (1)

Loi n° 2012-1473 du 28 décembre 2012 parue au JO n°303 du 29 décembre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 530 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 11 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 125 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 2013

  5. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 720 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (1) (n° 2012-1473 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012

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