Convention autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 décembre 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.