Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

Loi n° 2014-305 du 7 mars 2014 parue au JO n°58 du 9 mars 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 465 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 avril 2011 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 782 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1805 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 février 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 315 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 2014-305 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page