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Dépôt au Sénat
- Texte n° 137 (2010-2011) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 novembre 2010 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur (14 décembre 2010)
- Rapport n° 722 (2010-2011) de M. André VANTOMME, déposé le 6 juillet 2011
- Texte de la commission n° 723 rectifié (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 184 (2010-2011) adopté par le Sénat le 12 juillet 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3660 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 4417 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
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Séance publique
- Texte n° 875 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n° 2012-338 du 9 mars 2012), parue au JO n° 60 du 10 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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