République gabonaise

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise

Loi n° 2011-425 du 20 avril 2011 parue au JO n°94 du 21 avril 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 104 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3195 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3286 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mars 2011
      • Avis n° 3290 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n° 2011-425 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011

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