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PROJET DE LOI adopté le 1 er mars 2011 |
N° 72
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 104 , 245 et 247 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 1 er mars 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 104 (2010-2011), Sénat.