Propriété forestière

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 230 (2009-2010) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 27 janvier 2010

  2. Première lecture au Sénat

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