Marins

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 600 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé au Sénat le 29 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

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