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Dépôt au Sénat
- Texte n° 376 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 avril 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 13 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 7 octobre 2009
- Texte de la commission n° 14 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 8 (2009-2010) adopté par le Sénat le 15 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1980 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2156 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 406 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n° 2010-160 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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