Maurice

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2010-381 du 16 avril 2010 parue au JO n°90 du 17 avril 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 310 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2199 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2343 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 445 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2010-381 du 16 avril 2010), parue au JO n° 90 du 17 avril 2010

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