Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

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Rapport n° 149 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. MAURICE, UN PAYS SOUCIEUX DE PRÉSERVER SA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES MENACES VENUES DE L'EXTÉRIEUR
    
  • II. LE PRÉSENT ACCORD, CONCLU À LA DEMANDE DE MAURICE, COUVRE UN LARGE CHAMP DE COOPÉRATION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - PRÉSENTATION DE MAURICE
  
• ANNEXE III - LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET MAURICE