Corée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Loi n° 2008-131 du 13 février 2008 parue au JO n°39 du 15 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 456 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 19 septembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 519 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 685 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 2008-131 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page