Corée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Loi n° 2007-247 du 26 février 2007 parue au JO n°49 du 27 février 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3119 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mai 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3509 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 642 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 décembre 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 2007-247 du 26 février 2007), parue au JO n° 49 du 27 février 2007

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