Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

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Rapport n° 209 (2006-2007) de M. Gérard ROUJAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007

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• I. L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANCO-CORÉEN
  
  • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
    
  • B. LA DÉTERMINATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
    
  • C. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SOCIAUX
    
• II. UN ACCORD FAVORABLE AU RENFORCEMENT DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES BILATÉRAUX
  

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI