Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (2005-2006) de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, déposé au Sénat le 26 octobre 2005

  2. Première lecture au Sénat

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