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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2555 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 40 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 52 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT, déposé le 26 octobre 2005
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 novembre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 27 (2005-2006) adopté sans modification par le Sénat le 8 novembre 2005
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n° 2005-1409 du 16 novembre 2005), parue au JO n° 267 du 17 novembre 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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