Violence routière

Dossier législatif

Loi renforçant la lutte contre la violence routière

Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 parue au JO n°135 du 13 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 638 de MM. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 223 (2002-2003) transmis au Sénat le 25 mars 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 826 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 865 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003

  5. Loi promulguée

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