Rhin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin

Loi n° 2003-5 du 2 janvier 2003 parue au JO n°2 du 3 janvier 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 167 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 janvier 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 105 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 254 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin (n° 2003-5 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003

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