Sécurité quotidienne

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité quotidienne

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 parue au JO n°266 du 16 novembre 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2938 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2996 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 2001
      • Avis n° 2992 de M. Jean-Pierre BRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 296 (2000-2001) transmis au Sénat le 2 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 22, 23, 29 et 30 mai 2001
      • Texte n° 96 (2000-2001) adopté par le Sénat le 30 mai 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3102 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3177 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 420 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 420 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique les 16 et 17 octobre 2001
      • Texte n° 5 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 octobre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3346 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3352 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001

  8. Loi promulguée

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