Télévision transfrontière

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière

Loi n° 2001-1210 du 20 décembre 2001 parue au JO n°296 du 21 décembre 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 100 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 110 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3157 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3439 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 742 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 2001-1210 du 20 décembre 2001), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2001

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