Télévision transfrontière
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PROJET DE
LOI
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N° 110
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PROJET
DE LOI
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation du protocole portant amendement à la
convention européenne sur la télévision
transfrontière, adopté à Strasbourg le 9 septembre 1998,
et dont le texte est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
19 juin 2001.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 100 (2000-2001), Sénat.