Douanes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Loi n° 2000-537 du 16 juin 2000 parue au JO n°141 du 19 juin 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 49 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 novembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 2000
      • Texte n° 73 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2163 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2448 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 532 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 2000-537 du 16 juin 2000), parue au JO n° 141 du 19 juin 2000

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