Enfants maltraités

Dossier législatif

Loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 parue au JO n°56 du 7 mars 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1797 de M. Charles de COURSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1998, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 février 2000
      • Texte n° 91 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 23 février 2000

  4. Loi promulguée

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