Loi de finances rectificative II

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1995

Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 parue au JO n°304 du 31 décembre 1995

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2357 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2407 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 1995
      • Avis n° 2409 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 429 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 119 (1995-1996) transmis au Sénat le 7 décembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19 et 20 décembre 1995
      • Texte n° 43 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1995

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 154 (1995-1996) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 1995
      • Texte n° 52 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1995
      • Texte n° 447 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995

  5. Loi promulguée

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