Autisme

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme

Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 parue au JO n°289 du 12 décembre 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1924 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er février 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2572 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 487 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 249 (1995-1996) transmis au Sénat le 23 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 juin 1996
      • Texte n° 147 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2886 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3011 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 603 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996

  5. Loi promulguée

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