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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1080 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1090 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 septembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 227 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 1982
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 523 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 septembre 1982
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 72 (1982-1983) de M. René MONORY, déposé le 28 octobre 1982
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 78 (1982-1983) de M. Etienne DAILLY, déposé le 2 novembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 24 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 1982
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Commission mixte paritaire (desaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 111 (1982-1983) de MM. René MONORY, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 novembre 1982
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1199 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1982
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Travaux de commission
- Rapport n° 1266 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 274 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1982
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 124 (1982-1983) transmis au Sénat le 7 décembre 1982
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 151 (1982-1983) de M. René MONORY, déposé le 16 décembre 1982
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 155 (1982-1983) de M. Etienne DAILLY, déposé le 17 décembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 62 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1982
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1342 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1982
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Travaux de commission
- Rapport n° 1343 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 309 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1982
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Loi promulguée
- Loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (n° 83-1 du 3 janvier 1983), parue au JO du 4 janvier 1983
- État d'application de la loi
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