Fonds communs de placement

Dossier législatif

Loi relative aux fonds communs de placement

Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 parue au JO du 14 juillet 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 379 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 691 de M. Marc LAURIOL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 19 avril 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 994 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1175 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 200 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  5. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 445 (1978-1979) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Jean FOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1979
      • Texte n° 144 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1979

  6. Loi promulguée

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